Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Mizan Studio, notamment la conception de sites internet, de landing pages, les prestations de web design, de maintenance et tout autre service numérique proposé.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Mizan Studio propose notamment :

• Création de landing pages

• Création de sites vitrines

• Refonte de sites internet

• Développement de sites sur Framer

• Maintenance et support

• Prestations complémentaires liées au web
  
  

La description détaillée de chaque prestation figure sur le site ou sur le devis transmis au client.

Mizan Studio propose également des offres par abonnement donnant accès à la création d'un site internet, à son hébergement, à sa maintenance ainsi qu'à un système mensuel de crédits permettant de demander des modifications selon la grille tarifaire en vigueur.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

La commande est considérée comme validée dès réception de l'acceptation du devis et, le cas échéant, du paiement demandé.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Mizan Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Achat unique

Sauf mention contraire sur le devis :

• 50 % sont dus avant le début du projet.

• Le solde est payable avant la mise en ligne du site.

  
  

Abonnement

• Les abonnements sont facturés mensuellement.

• Le premier paiement est exigible avant le lancement du projet.

• Tout mois commencé est dû.

Les paiements peuvent être réalisés via les moyens proposés par Mizan Studio.

6. Délais de réalisation

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :

• retard dans la transmission des contenus par le client ;

• demandes de modifications importantes ;

• cas de force majeure.
  
  
  

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires au projet ;

• transmettre les contenus dans des délais raisonnables ;

• répondre aux demandes de validation ;

• garantir qu'il possède les droits sur les contenus transmis.
  
  

Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais de livraison.

8. Modifications

Les modifications prévues dans l'offre sont incluses.

Toute demande supplémentaire ou dépassant le périmètre initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après validation du client.

9. Livraison

Le projet est considéré comme livré lorsque :

• le site est présenté au client ;

• les éventuelles corrections prévues ont été réalisées ;

• le paiement intégral a été reçu.
  
  
  

10. Abonnement de maintenance

Les offres par abonnement sont conclues pour une durée minimale de douze (12) mois.

Pendant toute la durée de l'abonnement :

• le site reste hébergé et maintenu par Mizan Studio ;

• Mizan Studio demeure propriétaire du site ;

• le client bénéficie des services inclus dans son offre ainsi que d'un nombre mensuel de crédits.

  
  

  
  

À l'issue de la période minimale d'engagement :

Le client peut :

• poursuivre son abonnement ;

• ou acquérir définitivement la propriété du site en réglant le prix de rachat indiqué dans son offre commerciale.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement intégral de ce montant.

11. Système de crédits

Chaque abonnement comprend un nombre défini de crédits renouvelés chaque mois.

Les crédits permettent de demander des modifications selon une grille tarifaire consultable par le client.

Exemples :

• modification de texte ;

• remplacement d'image ;

• ajout de section ;

• création d'une nouvelle page ;

• intégration de fonctionnalités.

Le nombre de crédits consommés dépend de la nature de la demande.

Les crédits non utilisés durant un mois ne sont pas reportés sur les mois suivants, sauf mention contraire.

Lorsque le nombre de crédits est épuisé, les demandes supplémentaires pourront être :

• reportées au mois suivant ;

• ou faire l'objet d'un devis complémentaire.

Grille officielle des crédits

12. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Mizan Studio se réserve le droit de :

• suspendre les prestations en cours ;

• suspendre les services de maintenance ;

• reporter la livraison jusqu'au règlement complet.
  
  
  

13. Propriété intellectuelle

Prestations au forfait (achat unique)

Dans le cadre d'une prestation facturée au forfait (paiement unique), la propriété du site internet est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.

Prestations par abonnement

Dans le cadre d'une offre par abonnement, le site internet demeure la propriété exclusive de Mizan Studio pendant toute la durée de l'abonnement.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation du site tant que son abonnement est actif et que les paiements sont à jour.

À l'issue de la période minimale d'engagement de douze (12) mois, le client peut :

• poursuivre son abonnement dans les conditions prévues à son offre ; ou

• acquérir définitivement la propriété du site en réglant le montant de rachat indiqué lors de la souscription.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement intégral de ce montant.

En cas de résiliation sans rachat du site, Mizan Studio demeure propriétaire de l'ensemble du site, de sa structure, de son design, de son code et de ses éléments de conception.

14. Résiliation

Résiliation par le client

Les offres par abonnement sont conclues pour une durée minimale d'engagement de douze (12) mois.

Pendant cette période, le client ne peut résilier son abonnement avant son terme, sauf accord écrit de Mizan Studio ou disposition légale impérative contraire.

À l'issue de cette période minimale, le client peut :

• poursuivre son abonnement selon les conditions en vigueur ;

• résilier son abonnement avec un préavis de trente (30) jours ;

• ou acquérir définitivement la propriété du site en réglant le montant de rachat indiqué dans son offre.

En cas de résiliation sans rachat du site, celui-ci demeure la propriété exclusive de Mizan Studio et pourra être désactivé à la date de fin de l'abonnement.

Résiliation par Mizan Studio

Mizan Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout abonnement en cas de :

• non-paiement des sommes dues ;

• utilisation frauduleuse ou abusive des services ;

• violation des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf en cas de faute grave, une notification préalable sera adressée au client afin de lui permettre de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.

La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

15. Responsabilité

Mizan Studio est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'interruption des services d'un hébergeur ;

• de dysfonctionnements de services tiers ;

• d'utilisation incorrecte du site par le client ;

• de cyberattaques ou événements indépendants de sa volonté.
  
  
  

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure.

17. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Mizan Studio

E-mail : contact@mizanstudio.be